Encadrer le Parcours d’Intégration fait partie des missions premières des CRI. Mais qu’est-ce donc que ce fameux Parcours d’Intégration ? Découvrez !
Le PI en résumé
Le Parcours d’Intégration en long et en large !
Le Parcours d’intégration, c’est quoi au juste ?
Qu’est-ce que le Parcours d’Intégration ? À qui s’adresse-t-il ? Quels en sont les acteurs ? Comment y avoir accès et quelles en sont les modalités ? On vous dit TOUT !
La notion de « migration »…
Selon la définition du Larousse, le terme migration désigne le déplacement volontaire d’individus ou de populations d’un pays dans un autre ou d’une région dans une autre, pour des raisons économiques, politiques ou culturelles.
Il y a donc énormément de raisons de migrer, du Nord vers le Nord, du Nord vers le Sud, du Sud vers le Sud ou du Sud vers le Nord. Selon les statistiques, les migrations du Sud vers le Nord, les plus médiatisées, ne représentent en réalité qu’une petite partie des migrations dans le monde. Une grande partie du flux migratoire se fait du Sud vers le Sud. Ces personnes migrent principalement vers leurs pays voisins, pour différentes raisons:
- Ils sont souvent plus proche culturellement.
- Ils espèrent pouvoir rentrer chez eux rapidement.
- Ils manquent de moyen pour aller plus loin.
Les personnes qui arrivent en Belgique viennent pour différentes raisons. Derrière chaque raison se cache une réalité différente. Si en règle générale, nous avons comme image les migrants arrivant de Syrie, il existe d’autres raisons de venir en Belgique : le regroupement familial en est la première cause. Il représente près de la moitié des personnes arrivant en Belgique. Les demandes de protection internationale arrivent en deuxième position suivies des étudiants et des travailleurs.
Après avoir parlé des raisons des migrations, nous allons voir maintenant que le trajet qu’effectuent les migrants n’est pas simple.
Le trajet de longue haleine
Prendre la décision de quitter son pays et d’effectuer un trajet vers la Belgique n’est pas facile. Une fois arrivé, il reste encore à ces personnes à passer plusieurs étapes. Elles doivent déposer une demande d’asile à l’Office des étrangers 8 jours après leur arrivé en Belgique.
Après avoir passé une première interview et avoir reçu l’accord de la prise en charge de la demande d’asile, les personnes se verront attribuer une place dans une structure d’accueil, auprès de Fedasil ou de la Croix-Rouge. Elles pourront dès lors commencer à bénéficier d’une aide matérielle.
Une fois installées dans le centre d’accueil, elles devront s’enregistrer auprès de la commune de résidence et recevront leur premier titre de séjour provisoire : c’est l’attestation d’immatriculation.
En même temps, leur dossier de demande d’asile est transféré de l’Office des étrangers vers le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides, pour analyse. Ces personnes seront convoquées pour de nouvelles auditions à l’issue desquelles une réponse favorable ou défavorable sera donnée à leur demande d’asile. Cette procédure peut prendre des mois, voire des années. C’est pourquoi les centres d’accueil Fedasil et Croix-Rouge mettent en place, souvent avec l’appui de Collectif citoyen, un bon nombre d’activités au sein des centres : formations, ateliers, recherche d’emploi, etc.
Tout ce processus fait partie du secteur dit « de la politique de migration et de l’accueil ». C’est une compétence fédérale.
Trajet : acte 2 > le parcours d’intégration
Si le demandeur d’asile reçoit une réponse favorable, il obtient le statut de réfugié ou de protection subsidiaire. Malgré tout, la suite de son parcours n’en est pas plus simple. La personne doit sortir de sa structure d’accueil, trouver un logement, s’inscrire à la commune et au CPAS. Lors de son inscription à la commune, l’agent communal du service des étrangers va l’informer de son obligation de suivre le Parcours d’intégration et l’inviter à prendre contact avec le Centre Régional d’Intégration compétent sur le territoire du lieu d’habitation.
La personne est partie pour un nouveau parcours de 18 mois, accompagnée par un CRI et les opérateurs de terrains, tels que vos associations.
L’intégration est une compétence régionale. Chaque région a construit son parcours d’intégration sensiblement similaire mais très différents dans les pratiques (en termes d’obligation et d’exigences, notamment). Dans cette présentation, nous n’allons pas faire une analyse de ces différents parcours mais, si cela vous intéresse, nous pouvons en discuter lors de la séance de débriefing.
Un peu d’histoire …
Revenons sur quelques dates-clés, dates qui sont importantes pour comprendre l’évolution du dispositif.
C’est en 1996 que la Région Wallonne publie un décret relatif à l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère. Celui-ci propose la construction d’une société interculturelle comme perspective pour toutes les actions menées en faveur de l’intégration. C’est à cette époque que sont mis en place les Centres Régionaux d’Intégration, en s’appuyant sur des associations déjà existantes ou en créant de nouvelles structures.
En mars 2014, c’est la création du parcours d’Accueil. A cette époque, seul le module d’accueil est obligatoire, c’est-à-dire l’accompagnement effectué dans le CRI. Le délai pour réaliser le PI est alors de 2 ans.
L’objectif du parcours d’intégration est d’accueillir et d’accompagner les nouveaux résidents étrangers de Wallonie, de les aider à acquérir les connaissances de base sur le fonctionnement de la société et des relations sociales en Belgique et de faciliter leur intégration sur le territoire.
En mai 2016, le Parcours d’intégration devient obligatoire : la partie obligatoire se compose alors du module d’accueil et des minimum 20h de cours de citoyenneté. Les 120h de cours de français et le dispositif d’insertion socio-professionnelle sont proposés aux personnes qui en ont besoin.
Les personnes ont désormais 18 mois (au lieu de 2 ans) pour accomplir toutes leurs obligations.
Fin 2018, la Région Wallonne a voulu renforcer l’obligation du Parcours d’Intégration. Désormais, les personnes qui ne terminent par leur PI dans les temps se voient sanctionnés financièrement d’un montant allant de 50 à 2500€. La Région prévoit tout de même un dispositif permettant aux personnes de faire une demande de prorogation afin de prolonger leur délai. Il faut un motif valable.
Les Centres Régionaux
Comme dit précédemment, ce sont les Centres Régionaux d’Intégration qui sont en charge de développer, mettre en œuvre et organiser le Parcours d’Intégration. Ils sont mandatés par la RW via le décret.
Il en existe 8 sur le territoire wallon. En fonction de sa commune de domiciliation, la personne contactera le CRI compétent. Les services d’accompagnement des personnes étrangères de chaque CRI suivra la personne pendant l’entièreté de son parcours.
Les CRI collaborent au sein de différentes plateformes afin d’échanger leurs bonnes pratiques, se coordonner, mener des actions communes mais également interpeler les politiques.
Voici un exemple de collaboration : si une personne déménage d’une province à une autre, les CRI concernés entreront en contact pour faire suivre le dossier de la personne qui continuera dés lors, sans devoir recommencer depuis le début, son Parcours.
Le Parcours d’Intégration
Le Parcours d’intégration dure maximum 18 mois et se compose de plusieurs étapes. Tout d’abord, l’orientation qui peut se faire par deux portes d’entrée :
- Les communes, par le biais des services des étrangers, ont pour rôle d’orienter le public obligé vers les CRI.
- Le réseau associatif ou institutionnel peut également orienter un public volontaire ou un public obligé mal orienté.
Pour le public soumis à l’obligation, les 18 mois commencent à courir à partir de la date de leur commande de titre de séjour. Il est donc important, afin d’éviter les trop grosses pertes de temps, de prendre contact rapidement avec les CRI.
La suite du Parcours se déroule au sein du CRI, auprès d’une équipe d’accompagnateurs de première ligne, puis chez les opérateurs, comme vos associations. Dans les slides suivantes, nous détaillerons les actions menées à ces différents moments. En bleu pour les actions menées dans les CRI et en rose chez les opérateurs. Certaines de ces étapes sont obligatoires et d’autres facultatives, en fonction de la situation de la personne.
A chaque étape, la personne reçoit une attestation qu’elle remettra au travailleur social du CRI qui l’accompagne dans ses démarches. A la fin, ce dernier lui remet l’attestation finale qui est la preuve qu’il a terminé son PI.
Obligé VS Volontaire
Précédemment, nous avons évoqué les notions de « public obligé » et « public volontaire ». Qui se cache derrière ces dénomination?
Le décret nous donne une définition des primo-arrivants, c’est-à-dire le public soumis à l’obligation : il s’agit des personnes étrangères qui séjournent légalement en Belgique depuis moins de 3 ans et qui disposent d’un titre de séjour de plus de 3 mois.
Il existe plusieurs cas de dispenses et exemptions que nous ne détaillerons pas dans cette présentation mais que vous retrouverez dans le syllabus, si besoin.
En ce qui concerne le public volontaire, le décret ne donne pas de définition précise : il s’agit de toutes les personnes intéressées de suivre le PI, quelle que soit la motivation. Cela peut être des personnes dites « dispensées », des personnes qui sont dans le cas d’une régularisation ou les personnes qui doivent prouver leur intégration sociale dans le cadre de leur demande de nationalité.
Lorsque la personne a pris contact avec le CRI, elle suivra le module d’accueil qui se compose de 4 parties :
- Tout d’abord, il y a le bilan social. C’est un entretien d’accueil et d’orientation. Le TS du CRI va retracer avec la personne sa situation actuelle en Belgique pour évaluer ses besoins, ses attentes et ses projets. En fonction de ce bilan, le TS pourra accompagner la personne dans ses démarches ou l’orientera vers un service compétent et il pourra également identifier les étapes nécessaires pour la suite du PI. L’entretien dure environ de 1 à 2h.
- Ensuite, la personne participera à une séance d’information sur les droits et devoirs en Belgique. Il s’agit d’une introduction à la formation à la citoyenneté. Ces séances peuvent être individuelles ou collectives et sont données dans une des langues comprises par la personne.
- En plus de ces deux étapes, il est prévu que la personne passe un test de positionnement en français. Dans la pratique, ce test n’est pas souvent réalisé au CRI mais auprès de l’opérateur chez qui la personne suit ou va suivre les cours de français.
- Lors de cette étape, la personne signera sa convention qui déterminera la suite de son PI. Que la personne soit dans soumise à l’obligation de suivre le PI ou pas, elle sera tenue de respecter la convention afin de recevoir l’attestation finale de fréquentation.
En définitive, la seule différence entre le public obligé et le public volontaire est l’absence de sanction en cas de dépassement du délai.
En signant la convention, la personne s’engage à suivre la formation à la citoyenneté. C’est une étape obligatoire du PI. En fonction de son niveau de connaissance de la langue française, la personne sera orientée vers des opérateurs dispensant les formations FIC (Formation à l’intégration citoyenne) ou AOC (Ateliers d’orientation citoyenne).
En effet, pour suivre la FIC, la personne doit au minimum maîtriser le français au niveau A2. Les personnes non-francophone ne maîtrisant pas le niveau A2 seront orientées vers un AOC.
Pour ceux d’entre vous qui sont déjà formateurs en citoyenneté, il faut savoir que le dispositif AOC est en train d’être actualisé. Comme les cours de français sont désormais obligatoires pour toutes les personnes qui n’ont pas atteint le niveau A2 de connaissance du français, il n’est donc plus nécessaire de mêler, au sein de la formation citoyenne, l’apprentissage de notions en français avec les sujets propres à la citoyenneté. Au cours de cette formation, nous aurons l’occasion de découvrir ce nouveau dispositif et de travailler sur les nouvelles fiches pédagogiques, proposées par le Discri.
L’objectif général de la formation à la citoyenneté pour les personnes migrantes est de favoriser leur intégration.
Le PI, au moyen des formations à la citoyenneté, permet de donner les clés de compréhension de la société d’accueil. Pour ce faire, la méthode appliquée à la formation est celle de la démarche interculturelle en favorisant les échanges et les croisements entre les pratiques d’ici et d’ailleurs.
La formation à la citoyenneté
Le décret nous apprend également que la formation en citoyenneté doit aborder au minimum les thématiques suivantes:
- Les statuts de séjours en Belgique
- Le logement
- La santé
- L’enseignement
- La sécurité sociale
- Les impôts
- Les assurances
- Les institutions belges et internationales
- La vie quotidienne
- L’égalité des chances et des genres.
Ceci est un cadre mais nous pouvons aller au-delà de ces thématiques. Il est évident que certaines thématiques imposées ne prendront pas la même importance en termes de temps, notamment parce qu’elles peuvent être transversales. C’est le cas, par exemple, de l’égalité des chances et des genres. D’autres thématiques peuvent aussi être regroupées, comme le logement et les assurances, par exemple.
Le dispositif proposé par le DisCRI ne doit pas être considéré comme un référentiel. Au contraire, c’est une proposition adaptable en fonction de chaque formation et formateurs. Par ailleurs, nous vous conseillons de sonder vos apprenants en début de formation sur leurs attentes concernant les thématiques à aborder, voire même de construire le programme de formation avec eux.
La durée de la formation est passée de minimum 20h à 60h depuis le décret 2018.
En plus des cours de citoyenneté, si le besoin s’en fait sentir, la personne devra suivre des cours de français. C’est au TS qui suit la personne de déterminer si son niveau de français est suffisant ou pas. Elle en sera dispensée si elle a déjà une connaissance de la langue égale ou supérieure au niveau A2 dans les quatre compétences, ou si elle a déjà suivi 400h de formation au sein d’une institution reconnue par la RW.
Les cours d’alphabétisation
Il existe deux types de formations dispensées par les opérateurs : des cours d’alphabétisation et des cours de Français Langue Etrangère (communément appelé FLE).
Les cours d’Alphabétisation sont à destination d’un public d’adulte francophone peu ou pas scolarisés, c’est-à-dire ne sachant pas ou peu lire ni écrire. Il ne maitrise pas les compétences requises pour le CEB (dans aucune langue).
Le FLE est destiné à des adultes NON-francophones scolarisés (dans n’importe quelle langue, au minimum jusqu’au CEB).
Quant à l’Alpha-FLE, ce sont des formations pour les adultes NON-francophones peu ou pas scolarisés. C’est-à-dire n’ayant pas acquis les compétences requises pour le CEB.
Vous l’aurez compris, pour les cours de français, l’obligation est passée de 120h à 400h, depuis l’application du décret 2018. Il n’y a pas d’obligation de résultat à la fin des 400h. Néanmoins, si une personne atteint le niveau A2 avant la fin de ce nombre d’heure, elle peut être dispensée de la suite de la formation.
L’étape suivante est l’orientation vers un dispositif d’insertion socioprofessionnelle.
Sur base du bilan social effectué lors du module d’accueil, ce service sera proposé à la personne.
Ce suivi de minimum 4h peut se faire au sein d’un service spécialisé dans le CRI et/ou à la Cellule Migrant du Forem.
S’en suivra des rdv d’évaluation du Parcours d’intégration, tous les 6 mois. Ces évaluations peuvent se faire par téléphone.
À retenir !
Le Parcours d’intégration dure maximum 18 mois, en voici les étapes: tout d’abord, l’orientation qui peut se faire par deux portes d’entrée :
- Le service des étrangers des communes oriente le public obligé vers les CRI concernés.
- Le réseau associatif ou institutionnel peut également orienter un public volontaire ou un public obligé mal orienté.
La suite du Parcours se déroule au sein du CRI auprès d’une équipe d’accompagnateurs de première ligne et chez les opérateurs, comme les associations.
Le Parcours débute avec un module d’accueil composé d’un Bilan Social et d’information sur les droits et devoirs.
Il est suivi par des cours de citoyenneté et au besoin de cours de français donnés par les opérateurs agréés.
A chaque étape, la personne reçoit une attestation qu’elle remettra au travailleur social du CRI qui l’accompagne dans ses démarches.
La dernière étape, après évaluation, étant l’attestation de fréquentation finale qui est la preuve que parcours d’intégration est terminé.
Depuis quelques mois, il existe un site multilingue qui a été créé pour permettre aux personnes de mieux comprendre le PI. Nous vous invitons à le consulter. Il peut également être un outil pour une éventuel présentation du Parcours dans vos formations.
Notre rôle en tant que CRI va au-delà de l’organisation de la formation. Nous mettons à votre disposition plusieurs autres ressources. En effet, chaque CRI organise des moments de rencontre entre opérateurs, notamment par le biais des plateformes. En fonction des thématiques abordées, ce sont les formateurs ou les coordinateurs/directeurs qui seront invités. La plateforme citoyenneté est coordonnée par Jennifer Demunter et Emmanuel Bury pour le Ceraic; Laurie Iserbyt accompagnée de Steluta Popa et de Mehdi Mouffok pour le CIMB et Fabrice Ciaccia pour le CRIC.Des outils collaboratifs ont également été créés pour vous appuyer dans vos pratiques. Nous aurons l’occasion de vous les présenter plus tard, pendant la formation. N’hésitez pas à les utiliser et à y partager vos expériences, vos besoins et surtout vos pépites. De plus, pour un accompagnement pédagogique individualisé, nous pouvons venir dans vos structures. Cela peut-être pour briefer un nouveau formateur, aider à construire un programme de formation, assister ou appuyer lors d’une première formation donnée, etc.
Le Parcours d’Intégration en une seule vue…
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