Législation en regroupement familial et cas pratiques

Thématique : Droit des étrangers

Introduction

Le regroupement familial est une procédure de séjour qui permet aux personnes étrangères ayant un membre de leur famille en Belgique de venir le rejoindre sous certaines conditions.
La journée vise à faire le point sur qui peut faire la demande, quelle en est la jurisprudence aujourd’hui, et analyser des cas pratiques.

Contenu

Matinée – Rappel théorique :

• Bases légales ;
• Introduction de la demande de regroupement familial ;
• Demande avec les ressortissants de pays tiers, avec les Belges, avec les citoyens européens ;
• Voie de recours.

Après-midi – Focus plus spécifique :

• Risque de décision de retrait de séjour – et cas des violences intrafamiliales ;
• Analyse de la jurisprudence récente en matière de regroupement familial – origine des revenus ;
• Mise en situation et exercices pratiques ;
• Pistes de réflexion : résolutions de cas pratiques et échanges sur les pratiques des différents participants.

Objectifs

• Maitriser les lignes principales de la législation du regroupement familial selon la loi du 15/12/1980 ;
• Mettre à niveau et à jour les connaissances liées en la matière ;
• Mettre en perspective la loi avec la réalité vécue par les familles ainsi que les enjeux liés.

Méthodologie

Exposé théorique avec support PowerPoint. Exercices pratiques et résolutions par petits groupes. Réflexion dynamique et participative autour de cas rencontrés dans la pratique.

Public

Tout acteur accompagnant les migrants dans les démarches administrative et juridique.

Intervenante : Pauline ANSAY, juriste à l’asbl Point d’Appui.