La migration en chiffres et en droits 2024

Cahier du rapport annuel

Le regroupement familial représente toujours une part importante de la migration vers la Belgique. Cette proportion se reflète au niveau des signalements traités par Myria en 2023, puisque plus de la moitié de ceux-ci concernaient le droit à vivre en famille au sens large. Myria entretient par ailleurs un partenariat avec l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés en Belgique dans le domaine du regroupement familial pour les bénéficiaires de protection internationale. Depuis le lancement de ce partenariat en 2017, Myria a vu le nombre de questions dans ce contexte augmenter d’année en année, avec un quasi doublement des questions en 2023 par rapport à 2022. La part des questions relatives au regroupement familial représentait cette année en outre un tiers des signalements reçus. Cette augmentation s’explique notamment parle nombre croissant de personnes bénéficiaires d’une protection internationale entamant des démarches pour le regroupement familial, la complexité de la matière qui suscite sans cesse plus de questions mais également le conflit Israélo-palestinien et le souhait de nombreux Palestiniens d’être rejoints par leurs membres de famille.

Au-delà des signalements reçus, l’année 2023 aura été marquée par plusieurs éléments importants. Pour la première fois et dans le cadre d’une question posée parla Belgique, la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après la CJUE) s’est penchée sur les modalités d’introduction de la demande de visa pour regroupement familial. Elle a considéré que l’absence de dérogation à l’exigence de comparution personnelle au moment de l’introduction de la demande de visa portait atteinte aux objectifs de la Directive 2003/86/ CE du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial (ci-après la Directive sur le regroupement familial) et au droit à la vie privée et familiale. L’arrêt dit « Afrin » a entraîné des adaptations à la pratique administrative belge.

L’année 2023 a également connu de nombreuses tensions dans l’accompagnement des membres de famille lors de l’introduction de leur demande de regroupement familial. Face à la complexité croissante de la matière et les dysfonctionnements dans la procédure, les membres de famille ont besoin d’un accompagnement important pour mener à bien la demande de regroupement familial. Les services d’accompagnement, trop peu nombreux, ne sont toutefois plus en mesure de répondre aux besoins et de dispenser l’accompagnement nécessaire. Face à la charge de travail et à la fatigue de leurs travailleurs, certains de ces services ont même dû renoncer à offrir un accompagnement en matière de regroupement familial. De nombreuses familles se retrouvent aujourd’hui livrées à elles-mêmes dans la procédure. Ces tensions ne sont malheureusement pas neuves et avaient déjà été dénoncées dans le passé.

Parmi les dysfonctionnements dénoncés par les services d’accompagnement et entrainant une charge de travail élevée figurent les difficultés à obtenir un rendez-vous pour introduire la demande de visa auprès de certains prestataires de services.
Du fait de l’augmentation du nombre de demandes de visa et du manque d’effectifs au sein des postes diplomatiques, les délais pour obtenir un rendez-vous auprès de certains prestataires de services ont parfois dépassé les 6 mois. De nombreux signalements ont également fait état de l’impossibilité totale de prendre un rendez-vous et de la nécessité de recourir à des intermédiaires frauduleux. Ces difficultés ne sont pas récentes et ont fait l’objet de nombreux échanges avec les instances afin de tenter de trouver des solutions.