Contexte
Suite aux élections du 9 juin 2024, après plusieurs mois de négociations, les partis à la manœuvre de la formation du gouvernement ont conclu un accord dit « Arizona », le 31 janvier 2025. Ce gouvernement dit vouloir s’orienter « vers une politique migratoire plus contrôlée et plus humaine« , mais surtout, vouloir « lutter plus vigoureusement contre le phénomène de la migration illégale » et imposer aux nouveaux·elles arrivant·es « davantage d’efforts contraignants« .
Le gouvernement précédent avait déjà adopté une série de mesures portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes étrangères (loi pour une politique proactive de retour, loi Frontex…). L’Arizona marque clairement un virage répressif, axé sur la politique de retour. Extrêmement stigmatisant aussi à l’égard des personnes étrangères.
Dans cet accord, le séjour et la sécurité des personnes étrangères sont fortement impactés, précarisés et leurs droits les plus fondamentaux (droit d’asile, droit à l’accueil, dignité humaine, droit à vivre en famille, sécurité juridique, inviolabilité du domicile) sont limités, voire supprimés.
Dans cette série d’analyses, dans l’attente de la première note de politique générale de la nouvelle ministre Van Bossuyt, nous tentons de décrypter les principales mesures du volet « asile et migration » de cet accord.
Aide sociale, intégration et nationalité
La présente analyse revient sur les volets de l’accord relatifs à l’aide sociale, à l’intégration en lien avec le séjour et à l’accès à la nationalité belge.
Elle vise à décrypter les mesures annoncées en ce qu’elles restreignent le droit au séjour des personnes primo-arrivantes qui ne s’intègrent pas suffisamment, qu’elles précarisent davantage les personnes qui souhaitent s’installer en Belgique, qu’elles visent à limiter le nombre d’arrivées sur le territoire et qu’elles mettent en danger le « vivre ensemble ».
Source : CIRÉ
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