Décryptage gouvernement Arizona 1/4 : accueil et protection

Suite aux élections du 9 juin 2024, après plusieurs mois de négociations, les partis à la manœuvre de la formation du gouvernement ont conclu un accord dit « Arizona », le 31 janvier 2025. Ce gouvernement dit vouloir s’orienter « vers une politique migratoire plus contrôlée et plus humaine« , mais surtout, vouloir « lutter plus vigoureusement contre le phénomène de la migration illégale » et imposer aux nouveaux·elles arrivant·es « davantage d’efforts contraignants« .
Le gouvernement précédent avait déjà adopté une série de mesures portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes étrangères (loi pour une politique proactive de retour, loi Frontex…). L’Arizona marque clairement un virage répressif, axé sur la politique de retour. Extrêmement stigmatisant aussi à l’égard des personnes étrangères.
Dans cet accord, le séjour et la sécurité des personnes étrangères sont fortement impactés, précarisés et leurs droits les plus fondamentaux (droit d’asile, droit à l’accueil, dignité humaine, droit à vivre en famille, sécurité juridique, inviolabilité du domicile) sont limités, voire supprimés.
Dans cette série d’analyses, dans l’attente de la première note de politique générale de la nouvelle ministre Van Bossuyt, nous tentons de décrypter les principales mesures du volet « asile et migration » de cet accord.

Cette première analyse se penche, de manière non-exhaustive, sur les principales mesures en matière d’accueil et de protection internationale.

Ces mesures visent avant tout à dissuader les migrant·es de venir demander l’asile en Belgique et à diminuer les arrivées, en mettant en œuvre le Pacte européen sur la migration et l’asile, et en poussant l’externalisation de l’asile à son paroxysme.

L’objectif du gouvernement est de diminuer les arrivées pour, dans un second temps, supprimer sensiblement les places d’accueil, pourtant déjà insuffisantes. Plutôt que de solutionner la situation de non-accueil qui sévit depuis plus de trois ans, les mesures annoncées risquent de l’aggraver et davantage de personnes seront exclues de l’accueil. Avec le gouvernement Arizona, c’est aussi la fin annoncée de l’accueil individuel, pourtant plus qualitatif et moins onéreux, et le retour à un accueil « sobre« .

Le gouvernement entend également « lutter contre la fraude » et durcir encore la procédure d’asile, en renforçant le « devoir de coopération » et en diminuant les garanties procédurales pour certain·es demandeur·euses d’asile.

En parallèle, il veut rééquilibrer l’octroi entre les statuts de protection, pour « limiter l’attractivité » de la Belgique. Pour ce faire, il va détricoter le contenu de la protection en modifiant le statut de protection subsidiaire, qui donnera désormais moins de droits que celui de réfugié·e.

La priorité sera également mise sur le retrait des statuts de protection déjà accordés.

Source : CIRÉ