Résultats du projet « Improving equality data collection en Belgium ».

Ce rapport est le résultat du projet ‘Improving equality data collection in Belgium’ (IEDCB). Il s’agit d’un projet belge d’un an, cofinancé par le programme REC (Rights, Equality and Citizenship) de la Direction générale Justice de la Commission européenne. Il a été réalisé grâce à un partenariat entre Unia et la Cellule Égalité des chances du SPF Justice.

Ce projet est basé sur les Guidelines on improving the collection and use of equality data, élaborées par le Subgroup on equality data. Ce sous-groupe est une émanation du High Level Group on Non-Discrimination, Equality and Diversity de la Commission européenne et est facilité par l’Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’Union européenne. En plus des Guidelines, le Handbook on Equality data, édité par la Commission européenne, nous a également servi de repère tout au long de ce projet. Nous avons adapté ces lignes directrices au contexte belge et à la particularité des données existantes en Belgique.

Le contexte belge : une des raisons d’être de ce projet

La Belgique est caractérisée par un paysage morcelé en ce qui concerne les données relatives à l’égalité.
De nombreuses sources de données existent, mais elles sont très diverses dans leur format et leur méthode de collecte. Ainsi existe-t-il par exemple au moins trois versions de la variable « origine construite sur base de données administratives, en fonction de la définition choisie par les institutions ou organisations qui la construisent (regroupements géographiques différents, manières différentes de traiter les données manquantes, etc.).

Par ailleurs, alors que la réalité de certains groupes est bien couverte dans certains domaines, il existe un manque patent d’informations pour certaines thématiques et certains groupes. C’est par exemple le cas des inégalités liées à la santé, aux médias, à la justice et la police, etc. De plus, même si certaines sources de données existent, celles-ci ne sont pas toujours mobilisées pour des actions ou des politiques en faveur de l’égalité et les partenaires concernés ne savent pas toujours qu’elles existent. Certaines de ces données ne sont pas bien connues ou ne sont pas facilement accessibles, ce qui entraîne un déficit de sensibilisation et d’utilisation de ces sources par les parties prenantes.

Comme il n’existe pas de concertation ni d’acteur central permettant de coordonner une action, les efforts concernant les « equality data » sont dispersés et basés sur des initiatives ad hoc qui manquent du caractère stratégique qui permettrait de les mobiliser dans des actions structurelles et politiques. L’égalité et la lutte contre la discrimination sont des sujets transversaux, qui touchent à de nombreux domaines. C’est d’autant plus vrai en Belgique, où certains de ces domaines sont de la compétence du gouvernement fédéral (police, justice et système pénal), tandis que d’autres sont de la compétence des communautés (enseignement, culture) ou des régions (logement, mobilité).
Ensuite, de manière générale, il y a très peu de consultation des groupes concernés par les données. Cela va à l’encontre des principes de l’approche fondée sur les droits humains défendue au niveau de la Commission européenne en ce qui concerne la création, la collecte et l’analyse de données relatives à l’égalité (voir encadré ci-dessous).
Enfin, ce projet répond à toute une série de recommandations émanant d’institutions internationales.
Ces recommandations demandent un meilleur développement de données relatives à l’égalité pour la Belgique. Par ailleurs, des demandes précises de données sont également faites par des mécanismes européens de monitoring concernant la non-discrimination ou l’égalité, demandes auxquelles la Belgique n’est pas toujours en mesure de répondre. Ce projet s’imposait donc comme une première étape permettant de construire des réponses à ces différentes recommandations et requêtes.
Afin de répondre à ces différents besoins et problématiques, ce projet se présente comme un premier pas vers une stratégie coordonnée de collecte et d’utilisation des données relatives à l’égalité en Belgique, fiables et respectueuses des principes dictés par les droits humains.