Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union europenne.

L’importance d’accroître l’efficacité concrète de la citoyenneté de l’Union a été soulignée à plusieurs reprises. Dans son rapport du 8 juin 2008, intitulé «Le citoyen et l’application du droit communautaire»11, Alain Lamassoure, membre du Parlement européen, a très bien illustré les obstacles auxquels les Européens doivent faire face lorsqu’ils cherchent à exercer leurs droits. Ce rapport décrivait plusieurs barrières administratives, en concluant que les politiques européennes devraient s’articuler autour des droits et des besoins des citoyens de l’Union et fournir des résultats concrets.

En outre, le rapport du Parlement européen sur les «Problèmes et perspectives liés à la citoyenneté de l’Union» du 20 mars 200912 détaillait les obstacles persistants à la jouissance transfrontalière des droits, en invitant la Commission à répertorier ces obstacles et à soumettre des propositions concrètes pour y remédier, après avoir consulté la société civile. Enfin, le programme de Stockholm, le programme de travail de l’UE dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice pour la période 2010-2014, place le citoyen au cœur des politiques européennes en la matière.

Les 27 États membres de l’Union européenne comptent environ 500 millions de citoyens. Cet objectif stratégique de la Commission consiste à faire progresser la citoyenneté de l’Union pour qu’elle devienne une réalité tangible dans leur vie quotidienne. C’est la raison pour laquelle le président José Manuel Barroso, dans ses orientations politiques pour la nouvelle Commission présentées le 3 septembre 2009, a souligné la nécessité de renforcer la citoyenneté de l’Union en redynamisant le lien entre les citoyens et l’UE et en donnant un effet concret à leurs droits. Il a déclaré que «[les] citoyens de l’UE sont encore confrontés à de nombreux obstacles lorsqu’ils tentent de se procurer des biens et des services au-delà de leurs frontières nationales. Ils devraient pouvoir exercer leurs droits de citoyens européens aussi facilement que leurs droits de citoyens dans leur pays. Parallèlement au rapport sur les obstacles qui subsistent au sein du marché intérieur, la Commission rédigera un rapport complet sur les obstacles que rencontrent les citoyens et proposera des solutions pour les éliminer au mieux».

Le présent rapport concrétise l’engagement politique du président Barroso d’obtenir un aperçu complet des obstacles que rencontrent encore les citoyens et de proposer les meilleurs moyens d’y remédier. Il est publié parallèlement à la communication intitulée «Vers un pacte pour le marché unique – Pour l’économie sociale de marché» (ci-après dénommée la «communication relative au Pacte pour le marché unique»)13, qui, pour sa part, se concentre sur l’élimination des obstacles rencontrés par les Européens lorsqu’ils exercent les droits qui leur sont conférés par l’acquis dans le domaine du marché unique, c’est-à-dire lorsqu’ils agissent en qualité d’opérateurs économiques au sein du marché unique, par exemple en tant qu’entrepreneurs, consommateurs ou travailleurs.

Le rapport sur la citoyenneté de l’Union et la communication relative au Pacte pour le marché unique sont des initiatives complémentaires, conçues pour surmonter la fragmentation persistante de l’UE dans des domaines qui intéressent directement les citoyens et pour concrétiser l’engagement de construire une Europe des citoyens et un marché unique qui fonctionne bien, en phase avec les besoins et les attentes des citoyens.

En conséquence, le présent rapport montre en quoi la citoyenneté de l’Union – le lien essentiel avec l’UE – accorde des droits et des avantages aux citoyens. Il décrit les principaux obstacles que les citoyens rencontrent encore dans leur vie quotidienne lorsqu’ils exercent les droits que leur confère l’UE au-delà de leurs frontières nationales et expose les mesures envisagées pour leur permettre de jouir de leurs droits.