Le projet de la Wallonie en matière d’accueil des primo-arrivants est sur les rails! Nouveau décret, expérimentations locales, concertations, tous les éléments sont réunis pour offrir un service structuré à l’étranger nouvellement arrivé sur le territoire.

Le projet de décret

Le 25 décembre 2012, le Gouvernement wallon a approuvé le projet de décret relatif au parcours d’accueil instaurant des droits et des obligations pour les primo-arrivants souhaitant s’installer durablement en Wallonie.

Ce projet de décret est en gestation depuis l’été et vise à une meilleure intégration de la personne migrante, au travers de la connaissance et du respect des us et coutumes, des règles de vie commune mais aussi une pratique de la langue véhiculaire et la possibilité de s’insérer sur le marché du travail.

Il s’agit de veiller à accueillir les nouveaux arrivants dans de bonnes conditions, de leur assurer une vie digne et une égalité des chances.

Le Public-cible

Le parcours d’accueil concerne toute personne étrangère séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et disposant d’un titre de séjour de plus de trois mois – à l’exception des citoyens d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse – et les membres de leurs familles.

Les quatre étapes du parcours

Le parcours d’accueil est mis en place au départ des Centres régionaux d’intégration ou bureaux d’accueil et il comprendra 4 axes essentiels :

le premier accueil ;
une formation à la langue française en fonction des besoins ;
un module de formation à la citoyenneté ;
une orientation socio-professionnelle.

1. L’accueil : personnalisé et… obligatoire

Dès son inscription dans sa commune, la personne concernée recevra l’information nécessaire

relative au parcours d’accueil et sera orientée vers le Bureau d’accueil compétent. Elle aura l’obligation de s’y rendre dans un délai de trois mois à dater de son inscription.

2. L’apprentissage du français langue étrangère

Le dispositif s’appuie sur l’offre de formation existante, c’est-à-dire les formations organisées aujourd’hui par les organismes agréés dans le cadre des initiatives locales d’intégration, les organismes reconnus par les pouvoirs publics ou les services publics eux-mêmes.

3. Le module de citoyenneté

Des informations de base seront apportées sur les droits et devoirs de tout citoyen, sur le fonctionnement de la société en général, sur les relations sociales dans notre pays et sur le fonctionnement des institutions publiques pour pouvoir participer pleinement à la vie sociale, associative, et culturelle.

4. L’orientation socio-professionnelle

La réussite de l’intégration dépend, pour une large part, de l’exercice d’une activité professionnelle régulière et stable. L’orientation socioprofessionnelle sera organisée par les organismes agréés dans le cadre des initiatives locales d’intégration, par les organismes agréés par les pouvoirs publics.

Quid des sanctions ?

Le décret prévoit une amende administrative envers le primo-arrivant qui ne se présente pas au Bureau d’accueil pour bénéficier d’une information portant sur les droits et devoirs. Une amende administrative est également prévue si le primo-arrivant ne réalise pas le bilan social ou de connaissance dont la finalité est de permettre au primo-arrivant de suivre un cursus de formation. Le paiement des amendes administratives ne dispense pas le primo-arrivant de ses obligations.

Le montant minimum des amendes administratives s’élève à 50 euros et le montant maximum à 2500 euros.

Les communes seront chargées de la mise en œuvre, du rappel des obligations et de la perception des amendes administratives.

Une convention signée entre le primo-arrivant et le Centre régional

Cette convention prévoira un plan de formation établi en fonction du bilan social, à savoir, en fonction des besoins, un apprentissage de la langue française, une formation à la citoyenneté et un accompagnement socioprofessionnel.

Elle reprendra les droits et devoirs du primo-arrivant mais également de la Région, elle garantit au bénéficiaire : un suivi individualisé, un soutien à l’intégration qui se traduit notamment par une offre de formations et de services. Le bénéficiaire, pour sa part, s’engage à participer pleinement au parcours.

Un accompagnement individualisé

Les primo-arrivants seront accompagnés tant dans leur recherche de formations que dans la validation de leurs compétences acquises à l’étranger.

Ils seront également accompagnés dans leur parcours vers la recherche d’un emploi.

Le suivi, tout à fait individualisé, sera assuré par les centres régionaux pendant la durée de la convention. Un entretien d’évaluation sera réalisé au minimum une fois par an avec le primo-arrivant.

Cette évaluation permettra d’adapter, le cas échéant, le plan de formation initialement mis en œuvre, soit pour réorienter vers une nouvelle formation si on en constate le besoin, soit pour intensifier le plan de formation. Au terme de la convention, le centre délivrera un certificat de fréquentation aux formations reprises dans la convention.

Une évaluation régulière du dispositif

Tous les deux ans, le Gouvernement évaluera qualitativement et quantitativement le dispositif en vue de moduler, d’améliorer le fonctionnement et la gestion du parcours. Sur la base de cette évaluation, le parcours d’accueil et ses modalités seront adaptés.

Découvrez le premier accueil à Charleroi avec l’interview de Delphine Charlot ici!

source : http ://tillieux.wallonie.be/le-parcours-d-accueil-en-wallonie-accord-du-gouvernement-wallon