Un étranger qui désire résider en Belgique doit y être préalablement autorisé, soit directement par la loi, soit par l’administration. Le droit de séjour qu’il en retire est en principe attesté par un titre de séjour qui se présente sous forme de carte en papier ou électronique. Comme nous le verrons, un même document de séjour peut couvrir des situations et des droits de séjour divers. Ce constat rend la matière particulièrement complexe.
Le présent guide pratique a pour objectif de présenter les différents titres de séjour existant en Belgique, d’identifier les situations dans lesquelles ils sont délivrés, en ce compris les inscriptions dans les registres et les périodes de prolongation, ainsi que d’exposer le droit à la libre circulation y afférent. Pour des informations concernant le droit au travail, nous renvoyons au guide pratique : « Séjour et droit au travail de l’étranger ».
La loi organique en matière de séjour des étrangers est la loi du 15 décembre 1980. Son principal arrêté royal d’exécution est l’arrêté royal du 8 octobre 1981. C’est en annexe à ce dernier que sont repris la plupart des titres de séjour. L’article 10, §1er, 1° de la loi du 15 décembre 1980 stipule néanmoins que certains étrangers peuvent voir leur droit de séjour reconnu par d’autres dispositions légales. C’est notamment le cas des étrangers membres du personnel diplomatique et du personnel administratif et technique des missions diplomatiques en Belgique ainsi que de leurs membres de famille. Ces derniers disposent de documents de séjour spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères, conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 30 octobre 1991. Nous les aborderons également.
La question de l’inscription dans les registres en fonction de la situation de séjour nous semble importante dès lors qu’elle constitue un mode de preuve du droit de séjour de l’étranger et conditionne certains droits. Le Registre national est un système de traitement d’informations qui assure l’enregistrement, la mémorisation et la communication d’informations relatives à l’identification des personnes physiques. Les principaux textes légaux en la matière sont la loi du 8 août 1983, la loi du 19 juillet 1991 et l’arrêté royal du 3 avril 1984. Sont notamment inscrits au registre national, les étrangers inscrits aux registres de la population, aux registres des étrangers et aux registres d’attente tenus dans les communes. Une personne peut être radiée des registres, soit d’office lorsqu’une enquête constate qu’elle n’habite plus sur le territoire de la commune et qu’il est impossible de déterminer son adresse de résidence actuelle, soit suite à la perte de son droit de séjour. Lorsqu’un étranger est radié des registres, les informations le concernant sont conservées au registre d’attente ainsi que le motif de la radiation.
Le concept de libre circulation des personnes a été défini à la signature de l’accord de Schengen en 1985, puis de la convention de Schengen en 1990, qui a instauré la suppression des contrôles aux frontières entre les pays participants. Cette coopération de Schengen s’est peu à peu étendue à la plupart des États membres de l’Union européenne ainsi qu’à certains pays tiers. Suite à cet accord, plusieurs personnes, en raison de leur nationalité ou du droit de séjour qu’elles ont acquis dans un État partie, sont désormais exemptées de l’obligation de visa pour pouvoir pénétrer et séjourner temporairement (trois mois maximum) dans l’espace Schengen. Nous verrons dans ce guide quels sont les documents de séjour délivrés en Belgique qui permettent une telle liberté de circulation.
Enfin, notons qu’il existe un principe dans cette matière selon lequel un étranger qui arrive sur le territoire belge acquiert d’abord un droit de séjour temporaire puis, si tout se passe bien, un droit de séjour limité et, dans le meilleur des cas, un droit de séjour illimité. Le présent guide pratique suit quelque peu ce raisonnement dans sa présentation, en séparant toutefois les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers de ceux délivrés aux citoyens de l’Union européenne et à leurs membres de famille.
Source : ADDE, 19 pages, 2012
